Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ...THIMSO INTRIGATORS .. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.thimsointrigators.in/ . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.thimsointrigators.in/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société THIMSO FRANCE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.thimsointrigators.in/ . la société .....THIMSO INTRIGATORS.. dans la limite des stocks disponibles. La société ...THIMSO INTRIGATORS.... se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.thimsointrigators.in/ est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix ne figurant pas sur les fiches produits sur notre site web il faut nous contacter pour vous donner les prix en toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société .THIMSO INTRIGATORS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.thimsointrigators.in/ La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale ou nous contacter par email ou par téléphone . A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces
informations. La société THIMSO INTRIGATORS. propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs options de paiement au choix :
- Paiement par virement bancaire, ou par instriment bancaire que la banque de client peut le délivrerModalités de paiement : LC à vue transférable, divisible, confirmée, depuis la banque du client sans conditions. Illimité, irrévocable ou prépaiement par Swift
Preuve de fonds avant de signer le contrat
Nous n'acceptons pas d'instruments bancaires loué ou à acheté sur les marchés financiers.
Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison et renseigne le nom de port et le pays concenrner pour l'envoi de produit . Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». ou par d'autre moyen de paiemnt Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès la validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de THIMSO INTRIGATORS. dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société THIMSO INTRIGATORS expédiera les produits au plus tôt possible entre 30 et 45 jours après réception du virement de 40% de la somme total de la commande hors l'huile de cuisson l'acompte est de 50% correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Article 5. Réserve de propriété
La société THIMSO INTRIGATORS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Livraison et
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La voie maritime , service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 45 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société THIMSO INTRIGATORS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits quittent les locaux de la société THIMSO INTRIGATORS. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 15 jours à compter de la livraison.
Article 7. Garantie
Tous les produits fournis par la société THIMSO INTRIGATOS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société THIMSO INTRIGATORS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email:contact@thimsointrigators.in dans un délai de trente jours après livraison.
Article 8. Responsabilité
La société THIMSO INTRIGATORS dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.thimsointrigators.in/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société .https://www.thimsointrigators.in/ Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Données à caractère personnel
La société THIMSO INTRIGATORS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : contact@thimsointrigators.in
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Indien. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de ………